Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée ; / 3° De réduire, pour les travailleurs dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée

exercées au cours de cette période dans cet établissement ; que partant, en affirmant que la salariée ne pouvait sérieusement comparer sa situation professionnelle commencée en 1971 dans une entité différente

les fonctions sont voisines de celles d'assistantes sociales ; qu'il apparaît ainsi au regard de ces constatations qu'aucun critère objectif donnant lieu à une application univoque ne justifie la différence

ou dudit principe entendu dans les rapports entre salariés de qualifications différentes, et que les mesures d'instructions sollicitées ne se justifiaient pas au regard des éléments déjà en possession

et horaire équivalent que pour un poste de qualification différente ou inférieure avec ou sans horaire différent.

Mme [O] a été embauchée le 7 juillet 2009 par la société Repotel Issy, par contrat à durée indéterminée à temps plein, pour une qualification d'agent de service hospitalier.

Le fait que la parcelle [Cadastre 9] ne soit plus qualifiée de cour commune, à compter de 1983 dans les actes des auteurs des appelants et à compter de 2004 dans les actes des auteurs de l'intimée, ne

d'un fait nouveau pouvait elle-même procéder des nouvelles poursuites ultérieurement installées contre le bénéficiaire du non-lieu définitif sur les faits de la même accusation sous couvert d'une qualification

En l'espèce, M X... reproche à son employeur d 'avoir passé certains salariés de l'entreprise au coefficient 140 alors que lui restait au coefficient 130 et alors qu'ils n 'avaient pas une qualification

campagne de mesure de la satisfaction de la clientèle ; qu'ainsi, si les deux salariées ont eu la responsabilité du traitement des réclamations des clients, il ressort de ce qui précède, qu'outre leur qualification

Le lendemain, la policière stagiaire fut interrogée et sa version, tout en se rapprochant de celle de ses collègues, différait sur certains points.

campagne de mesure de la satisfaction de la clientèle ; qu'ainsi, si les deux salariées ont eu la responsabilité du traitement des réclamations des clients, il ressort de ce qui précède, qu'outre leur qualification

D... alors qu'ils ont tous deux été embauchés à des fonctions différentes et que leur évolution de carrières respectives retracées en détails démontre qu'elles ont été bien différentes, leur différence

l'administration avait soutenu pour la première fois devant le juge d'appel que les sommes en litige devaient être regardées, une fois écartés les actes constitutifs d'abus de droit, comme revêtant une qualification

idem, il s'agit, en premier lieu, d'un principe de procédure pénale, selon lequel une personne ne peut être poursuivie ni condamnée pénalement, à plusieurs reprises, pour les mêmes faits, sous des qualifications

D, qui présentait des qualifications différentes de celles des autres salariés en raison de son statut de cadre, ainsi qu'un avis d'inaptitude de la médecine du travail restreignant nécessairement les

notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations, ses obligations ne lui imposent pas de former ses salariés dans le but de leur permettre d'accéder à des postes ou des qualifications

Il a en revanche seulement entendu donner à ces actes et à la relation entre la société Belycar et ses fournisseurs ainsi que les précédents propriétaires des véhicules, une qualification différente de