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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Elle revendique la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein à compter de cette date, l'employeur lui déniant la qualité de salarié à temps complet.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00910

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

[employée à temps plein] permet d'envisager qu'elle puisse reprendre son travail en mi-temps thérapeutique à l'issue de la période d'arrêt maladie prescrite ce jour », soit le 16 septembre 2010, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abec379f4722fa1c5302

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

à durée déterminée du 27 août 2002 en remplacement de Madame [F], absente pour maladie, à temps plein, - par contrat à durée déterminée du 9 septembre 2002, à temps partiel, en raison d'un surplus de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201647

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

rémunéré par l'employeur en contrepartie ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire non seulement le temps de travail effectif, mais également d'autres temps tels que les temps de pause, les astreintes,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

plein lors de cette période, un temps complet correspondant à un taux horaire mensuel de 151,67 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f4543823d76b031782

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Elle conteste également l'effectivité de la suppression de son poste et soutient qu'il avait été attribué à sa collègue [N] [C] qui travaillait à temps partiel lorsque elle-même était à temps plein.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d9e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... en qualité de clerc de notaire, a été en arrêt de travail pour maladie, à mi-temps à compter du 1er juin 1986 jusqu'au 22 septembre 1987, puis à temps complet ; qu'ayant remis à son employeur, le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abed7ef77d000880b39e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

salariée à temps partiel alors qu'elle-même était engagée à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11133

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

partiel de Madame Z... en contrat à temps plein et d'avoir, en conséquence, condamné la société LE RIAD à verser à la salariée les sommes de 21 989 euros et de 2 198,90 euros à titre de rappel de salaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 février 2022, la société [A] Automobile émettait un devis de 8211,52 euros portant sur le remplacement de la boîte de vitesses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C... de sa demande tendant à voir juger que son contrat de travail était à temps plein et de ses demandes de rappel de salaire correspondant à un temps plein, d'AVOIR requalifié le contrat de travail de

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55124

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

DU 15 SEPTEMBRE AU 15 DECEMBRE 1969 POUR CAUSE DE GROSSESSE, TOUT UN PERSONNEL DE REMPLACEMENT AVAIT ETE MIS EN PLACE ET QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE N'AVAIT ETE ENGAGEE A L'ESSAI QUE POUR REMPLIR UNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795688

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

X..., qui avait été en arrêt de travail du 25 janvier 1985 au 5 novembre 1985 par suite d'un accident du travail et d'une maladie, avait repris son poste à plein temps à cette dernière date ; que, contrairement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105383_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290d4e498f0b428bb837e

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

plein depuis l'origine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01314

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

attaqué, que Mme X... a été engagée du 20 mars 2000 au 30 mai 2002 en qualité de garde-malade par l'association ASEI dans le cadre de 65 contrats à durée déterminée successifs conclus pour pourvoir au remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00095

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

plein ; qu'il convient de rejeter la demande de rappel de salaires, Mme X... ayant été rémunérée pour les heures de travail qu'elle a effectuées à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0428

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

secrétariat général du département des produits nouveaux, absente pour cause de maladie du 21 mars 1978 au 25 janvier 1979 puis victime d'un accident de circulation le 9 août 1979, n'a pu reprendre à plein

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à une retraite à taux plein.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Une nouvelle convention était signée par les mêmes parties le 1er octobre 2017 aux fins de mise à disposition à temps plein sur les mêmes fonctions que la précédente, et ce pour une durée de 2 ans, soit

Source officielle