sociale dans les mines, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de M.

X..., la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) a liquidé ses droits à pension de vieillesse sur la base des seules cotisations versées par cet assuré ; que le même organisme ayant ensuite

artisanale d'assurance vieillesse, dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

demande antérieurement rejetée, d'autre part, violé l'article L. 351-1 du Code de la sécurité sociale qui subordonne le droit aux prestations de retraite à une demande de l'intéressé, expression de sa

Contestant l'absence de prise en compte par la caisse d'une période d'activité au cours de l'année 1968, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, selon le premier moyen, que l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale ne concerne que le recouvrement de la dette de cotisation, mais non son existence, et ne fait pas obstacle à ce que, par

au regard de l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-6 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale

X... exerçait, depuis le 1er juillet 1977, les fonctions d'agent de contrôle au sein de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (service vieillesse) ; que M.

sociale et que par fausse application des articles L. 323-1 et R. 323-1 dudit Code ; et alors que, d'autre part, si l'article L. 323-2 du Code de la sécurité sociale a bien prévu dans certains cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ...

sociale alors en vigueur, relatives aux régimes accordant aux salariés des avantages s'ajoutant à ceux résultant de l'organisation de la sécurité sociale, c'est-à-dire aux régimes complémentaires ; qu'en

sociale alors en vigueur, relatives aux régimes accordant aux salariés des avantages s'ajoutant à ceux résultant de l'organisation de la sécurité sociale, c'est-à-dire aux régimes complémentaires ; qu'en

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de vieillesse soit liquidée au titre de l'inaptitude au travail, alors, selon le moyen, que résultant d'un statut

d'une part, que la caisse d'allocation vieillesse n'avait sollicité que la prolongation de l'invalidité temporaire d'un an et un second examen au bout de cette année, sans conclure formellement au rejet

X..., affilié à l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en sa qualité de gérant majoritaire de la société à

La caisse ayant rejeté sa demande, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de : 1°/ La MUTUELLE DE L'EST, dont le siège est ...

, s'ils relèvent du régime général, les titulaires d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, doit profiter à l'ensemble des assurés sociaux, qu'ils relèvent du régime général ou

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu