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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10837
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Y..., au cours du mois d'août 2011, a : - retourné avec brutalité la résidente Courrieu sur son lit lors de sa toilette (Attestation Laurence A..., pièce 7) ; - levé avec brutalité de son fauteuil roulant
Source officiellePPEP Civil
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
réparations locatives, il est indiqué que, s'agissant des plafonds, murs intérieurs et cloisons, font notamment partie de cette liste le maintien en état de propreté, et les menus raccords de peintures et tapisseries
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
notamment du rapport d’expertise, que Mme C... présente des polypathologies lourdes associant une ostéoporose généralisée, une polyarthrite rhizomélique, une hypertension artérielle, une maladie coronaire TAVI
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas Rolantes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8f45bbe450008b2ccee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : Société [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD -
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
La troisième cause des désordres que l'expert judiciaire identifie est le réglage des menuiseries qui se déforment lorsque l'ouvrant est de grande dimension et des volets roulants qui sont difficiles à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
étage, ainsi que de ses demandes subséquentes en fixation de l'indemnité de prise en charge des frais d'installation de l'ascenseur mis à la charge du lot n°32 et de la part de charges d'ascenseur/tapis
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
21 septembre 2017
, carrelages et autres revêtements, - petits travaux de maçonnerie, d'électricité et de menuiserie (volets roulants, petits meubles, étagères...), aide au déplacement de gros meubles, ce dans l'établissement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant de l'utilisation excessive et non maitrisée des volets roulants, il n'est aucunement démontré que la cause du dysfonctionnent des volets roulants du logement serait une mauvaise utilisation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [12] CCC adressées à : -SASU [6] -[12] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -[12] Le 11
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [U], coordinateur technique : « Récemment dans mon bureau, je l'ai vu en désaccord avec un collègue en avançant les épaules vers lui et lui dire à plusieurs reprises : tape, tap !
Source officielleChambre 3 A
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28 mai 2026
28 mai 2026
murale de 2 chambres + pose tapisserie murale neuf : 2 800 euros 4. fourniture et pose d'un radiateur électrique 1000 W : 550 euros 5. dépose fenêtre salle de bains + pose de fenêtre, porte-fenêtre
Source officiellecr
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3 février 2004
3 février 2004
véhicule du prévenu viennent conforter les premières déclarations de la victime selon lesquelles celle-ci avait été déséquilibrée par le rétroviseur ; que le témoin a précisé que le cyclomoteur roulait
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2012
5 juin 2012
Elle circule en fauteuil roulant. Après des troubles mnésiques initiaux, elle a bien récupéré sur le plan de la mémoire. Elle sait lire, compter mais n'écrit plus depuis son accident.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à fabriquer, les précisions sur le sens d'ouverture des ouvrants, la taille du dormant pour 120 ou 140 millimètres avec couvre joint intérieur, ou encore la précision pour certaines de l'absence de tapée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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27 mars 2017
27 mars 2017
Et la position adoptée par [V] [D] [R] pour la descente est la seule admise par la société Aqualand, sur le tapis sur le ventre tête devant, étant précisé que le départ est surveillé par un salarié de
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle indique qu’elle a fait refaire la peinture, reboucher des trous et traiter les boiseries, remis en état la VMC, remis en état les installations sanitaires et fait réparer les volets roulants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201359
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. G...
Source officiellecr
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier
Source officiellePage 16 sur 22