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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697afee4cdc6046d47108cf1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
illicites des salariés demandeurs sont des licenciements économiques dépourvus de cause réelle et sérieuse ; condamner [14] à payer à chacun des salariés demandeurs une indemnité à savoir : 77 684, 88
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que madame perçoit un revenu mensuel de 3965 euros, outre l'allocation de soutien de famille pour 88 euros, dès lors que le père ne verse pas de pension alimentaire pour l'enfant à charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
. ***** Monsieur Daniel X...et Madame Solange Y... se sont mariés le 31 mai 2003 à VILLEURBANNE (69) sans contrat préalable et ont eu deux enfants : - Christenvie née le 7 septembre 2004 - Florian
Source officielleChambre sociale
65321b659e4ea48318f5b065
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que l'article 7 § 1 de la directive 2003/88/CE n'est pas d'application directe, en affirmant qu'elle n'est pas un établissement public mais une société de droit privé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201241
28 juin 2012
28 juin 2012
d'avoir condamné la société AVIVA ASSURANCES à payer à la société MPE les sommes de 122. 115 € au titre du préjudice matériel causé par l'incendie, sous déduction des provisions déjà versées s'élevant à 88
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
prise en application de l'article 1244-1 du Code Civil suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier ; Qu'il résulte des articles 703 du Code de Procédure Civile ancien et 88
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
enfants ; que le Fonds offre d'indemniser ceux-ci par les sommes respectives de 7 022,78 € et 10 005,60 € sur le prix d'euro de rente temporaire à l'âge de 20 ans selon la table de capitalisation TD 88
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
Il a conclu à une superficie de 43, 88 m ², incluant, pour 5, 76 m ², partie du lot no16 et le lot no17, décrits par lui comme des anciennes caves aménagées en salle de musique, sas et débarras.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X..., d'autre part, sont convenus de la vente d'un appartement sis à Paris (75004) 3, boulevard Henri IV, cadastré section AU, no 36, lieu-dit 3 boulevard Henri IV, pour une contenance de 0 ha, 5 a, 88
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f450
21 février 2012
21 février 2012
aux époux X... de ce qu'ils renonçaient à leur demande concernant les loyers échus antérieurement au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, - condamné madame Z... à leur payer la somme de 748, 88
Source officiellePCP JCP fond
65a191fe0ddb77892695c41a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [V] [R] est ainsi tenu au paiement de la somme totale de 21454, 88 euros correspondant au capital restant du.
Source officielle9e Chambre A
6031daa2116009ae8a748d0c
20 avril 2018
20 avril 2018
complet, - de dire que son licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, - de fixer sa créance au passif de la liquidation de l'association LA CLE DE SOL aux sommes de: * 88
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae367
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Au vu du rapport de l'expert, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 4 décembre 2003, a fixé à la somme de 1 425 000 € la mise à prix des lots 49 - 69 - 74 - 78 - 82 - 84 - 88 et 73 de
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Par jugement du 16 Mars 2004 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a notamment prononcé la résolution de la vente, condamné la SA CORNELIUS à restituer aux époux Y... la somme de 88 285,13
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
Faits, procédure : Par acte du 9 avril 2013 Daniel X... et son fils Eric, propriétaires sur la Commune de Saint Pardoux Les Cars (23) d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit ... cadastré AO no 83, 88
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] à payer à la commune de [Localité 9] la somme de 88 429,84 euros TTC en deniers ou quittances, Dit qu'elles seront relevées et garanties in solidum de cette condamnation par la société SASU Edilians
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
6 mai 2008
Annuler la mise à pied de cinq jours prononcée à titre de sanction disciplinaire à l'encontre de Daniel Y... le 8 mars 2006 et condamner la société BOUCHERS SERVICES à lui rembourser la somme de 794, 88
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc
21 septembre 2011
21 septembre 2011
, 43 € au titre des congés payés y afférents ; 2. 452, 55 € au titre de rappel de salaires du 1er mai 208 au 31 décembre 2008 ; 245, 26 € au titre des congés payés y afférents ; 3. 691, 99 € au titre
Source officielle1ère ch. civile
6971cccfcdc6046d47356700
21 janvier 2026
21 janvier 2026
frais afférents à l'expertise judiciaire et ceux de la procédure de référé, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Vincent Bourdon, avocat au barreau de Rouen, par application de l'article 699
Source officiellePage 17 sur 178