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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310220
21 avril 2022
21 avril 2022
nº [Cadastre 9] appartenant aux époux [I], section AH nº [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 13] appartenant aux époux [V], section AH nº [Cadastre 10] appartenant à Mme [K] et section AH nº [Cadastre
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE : 912615952 2022 B 4558
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600690_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme AH... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ae
8 avril 2025
8 avril 2025
Les factures n° FA-06-22-002773 couvrant la période du 1er au 30 juin 2022 et n° FA-05-22-002746 couvrant la période du 1er mai au 31 mai 2022 font référence au contrat n° OOL-2010158 de prestations de
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
AH [Cadastre 6] et la parcelle AH [Cadastre 7] d'une contenance de 3a 13 ca .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
12 et AH 13, à ce qu'il lui soit enjoint de prendre une délibération tendant notamment à l'adoption d'un nouveau PLUiH classant l'ensemble de son tènement immobilier cadastré section AH 12, 13, 14 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
du legs consenti à Florence CHIN C... épouse D...AH CHE, qui contrevient selon eux à la clause d' interdiction d' aliéner.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur séparant les immeubles situés sur les parcelles AH 83 et AH 137, respectivement au 329 et au 327, rue Philippe Chappert sur le territoire de la commune de Gignac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00174
29 janvier 2008
29 janvier 2008
que cette dernière a, le 1er février 2006, adressé à la société Compagnie financière MI 29 un ordre de mouvement du 31 janvier 2006 portant sur la cession de 92 386 280 actions au profit de la société FA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90659
20 juin 2024
20 juin 2024
Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mango France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Punto FA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60399
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.691 Demandeur(s) : la société Chung Tien Ah You Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE 1.La société AH Fashion Manufacture and Marketing (ci-après AH Fashion)
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600165, le syndicat de la Fédération Autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA-FPT) demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10265
12 juin 2019
12 juin 2019
2011 de 6.838,73 € à l'encontre de la société Areva NC et n° FA 1001-12-11 du 19 décembre 2011 de 21.713,05 € à l'encontre de la société GCC, correspondant à des marchés respectivement des 3 juin et 27
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d04
7 décembre 2004
7 décembre 2004
interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, rendue nécessaire par l'ambiguïté des termes de l'acte du 7 juin 1973 par lequel la société Etablissements Jean X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AH
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
30 mai 2007
section AH no 115 et 168, comprenant deux passages communs avec les propriétés voisines, à savoir la parcelle cadastrée section AH no 113 appartenant à Madame E... et les parcelles cadastrées section
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5841a
1 mars 1994
1 mars 1994
le bien-fondé de sa demande à la justification que les droits dont elle réclame la restitution n'ont pas été répercutés sur les consommateurs en faisant ainsi application immédiate de l'article 1965 FA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107226_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
59, 168 AH 60, 168 AH 61, 168 AH 62, 168 AH 63, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 14 juin 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Cysoing à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
P E domicilié 3 rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH 132, appartenant à Mme L I domiciliée 4 bis rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217452_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la SARL AH Doute ne rapporte pas la preuve du caractère normal du taux d'intérêt de 6 % stipulé avec la SCI La Charrière.
Source officiellePage 17 sur 393