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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508552_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510106_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502670_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Airiau.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503469_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502197_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500304_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304221_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304543_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Airiau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302841_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301440_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302061_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302074_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2307339_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510770_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401779_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Airiau.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203897_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204194_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros HT.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207204_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Airiau.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302372_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205951_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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