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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081259
25 juin 2008
25 juin 2008
Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213428_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X
6253cbb4bd3db21cbdd8e093
7 juin 2011
7 juin 2011
REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT c/ Maître Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT LIMOGES, le 7 Juin 2011 Monsieur Alain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101212_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleciv3
61372668cd58014677425547
29 mai 1996
29 mai 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300495
24 avril 2013
24 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme Albin Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
12 décembre 2013
(société FONCIÈRE ALIZÉS) (50,1 %), SARL MURÉVILLE (49,8 %) et SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL (0,1 %).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'autre part, si la consultation du dossier d'enquête publique sur place n'a été prévue que la journée et durant la semaine, les dispositions citées ci-dessus n'imposaient pas de prévoir une permanence
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
15 juillet 2024
la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
8 juillet 2019
En quatrième lieu, aux termes de l'article UBt 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions à édifier sont implantées à la limite des alignements imposés, lorsqu'ils sont indiqués sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ce retrait devra être dans l’alignement du bâtiment de l’école qui jouxte la zone ».
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
5 avril 2026
Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.
Source officiellecr
613725fdcd58014677422190
6 mars 2001
6 mars 2001
Alain, - LA SOCIETE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, dans les poursuites suivies contre le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
151-6 du code de l'urbanisme applicable à la date du présent arrêt : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104630_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durable, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
[R] [Z], représenté par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE, Mme [W] [D] épouse [Z], représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
13 février 2008
. ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROUMEAS, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Marie Z... ... 69510 MESSIMY représenté par Me Alain
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491754.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance
Source officiellePage 17 sur 182