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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303752_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Taormina, - et les observations Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205361_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à Me Almairac, et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402205_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505008_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203127_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206038_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Antoine, greffière ; - les observations de Me Petit, qui substitue Me Almairac, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404202_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Beigon substituant Me Almairac, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404220_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302528_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Almairac représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502117_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril, Mme B A, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504422_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes non daté, notifié le 10 février 2025, en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306328_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505717_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, non daté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401967_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402518_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Almairac, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407202_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une lettre, enregistrée le 27 septembre 2024, M A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2306346_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403461_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

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