CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303752_20230729
29 juillet 2023
Taormina, - et les observations Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2205361_20221116
16 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à Me Almairac, et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ORTA_2402205_20240429
29 avril 2024
- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2505008_20250919
19 septembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
5ème Chambre
DTA_2203127_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206038_20230113
13 janvier 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Antoine, greffière ; - les observations de Me Petit, qui substitue Me Almairac, pour M.
4ème Chambre
DTA_2404202_20250611
11 juin 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Beigon substituant Me Almairac, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2404220_20250930
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac, avocat de M.
ORTA_2302528_20230530
30 mai 2023
Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Almairac représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2203397_20220713
13 juillet 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Almairac et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
DTA_2502117_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril, Mme B A, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2504422_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes non daté, notifié le 10 février 2025, en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire
DTA_2306328_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
2ème Chambre
DTA_2505717_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, non daté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire
DTA_2401967_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2402518_20240516
16 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Almairac, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.
DTA_2407202_20250506
6 mai 2025
Par une lettre, enregistrée le 27 septembre 2024, M A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306346_20240214
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2403461_20240628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Page 17 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.