en 1977 et " qui le demeure actuellement ", " que la loi du 19 juillet 1977 ne comporte en elle-même aucune discrimination puisqu'elle est d'application générale ", que le fait que les techniques modernes

en 1977 et " qui le demeure actuellement ", " que la loi du 19 juillet 1977 ne comporte en elle-même aucune discrimination puisqu'elle est d'application générale ", que le fait que les techniques modernes

qu'en l'espèce, il est constant que la loi n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 et la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'arrogeant le pouvoir de modérer d'office le montant de l'indemnité de résiliation qui n'était pas pourtant constitutive d'une clause pénale seule susceptible

d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique dans les formes du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959, alors en vigueur, a notifié à Mme X..., justifiant depuis 1964 du ticket modérateur

, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société SCIC Habitat Ile-de-France, société anonyme d'habitations à loyer modéré

l'accident, aucune signalisation provisoire n'était en place sur le lieu de l'accident ; que cependant, l'état des véhicules montrait que le choc avait été violent et que malgré son affirmation d'allure modérée

le docteur [T] et visé par l'arrêt de cette cour en date du 10 décembre 2019, permet de relever que le 19 avril 2019, Mme [E] [O] épouse [B] présentait « une altération des fonctions intellectuelles modérée

Alvarez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [J] [O] [C] [V] [D], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lionel ALVAREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA), ayant pour avocat Me Alvarez, demande au tribunal

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les observations de Me Di Fatta substituant Me Brazy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déposé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant pakistanais, a déposé une demande en vue d’acquérir la nationalité française.

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

[Adresse 3] domiciliée : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge

Mora, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

1 Avis n° 2024-193 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie Morresi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le