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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb0
28 janvier 2025
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2C [H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
1ère Ch. procédure écrite
6981b716cdc6046d47b92176
12 janvier 2026
La réitération de la vente n'a pas eu lieu.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
CLUB MED Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
REFERES
69d6c837cdc6046d4791be43
1 avril 2026
N° RG 26/00031 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne
Chambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b94
28 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Immatriculée
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8102
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA-11 La Caisse de Mutualité Sociale Agricole MARNE ARDENNES MEUSE, usuellement appelée Mutualité
Chambre Premier Président
677cc324cf451bb7cd9292e9
2 janvier 2025
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux janvier deux mille vingt cinq, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO,
comm
61372119cd580146773f0f55
16 janvier 1990
par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant, exploitant un fonds de commerce de débit de boissons sous l'enseigne "Central Bar", demeurant à Sedan (Ardennes), 8, place Crussy, 2°) Madame Anne
civ2
613721f8cd580146773f920d
9 juin 1993
Claude Z... et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 18) de la compagnie d'assurances Yorkshire insurance,
civ1
6137230ccd58014677404bab
10 février 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... , en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Reims
cr
édure et des termes de la prévention dirigéec/Anne-Marie X
6137261acd58014677422f5f
22 septembre 2004
Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1be34defd4c4b3b4551
20 décembre 2012
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CABINET 3
68b0a67c2dbfd85c112e2955
3 juillet 2025
Yvon et Claire Morandat 51100 REIMS Rep/assistant : Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS ET Madame [P], [G] [S] épouse [J] née le 05 Juin 1977 à BARÉ (CAMEROUN) 3195 Route du Bas 42300 MABLY
Pôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c83f
12 septembre 2013
- Débouter les Sociétés REDER, TRESOR DU PATRIMOINE et RHENUS LOGISTICS de leurs appels incidents.
Saisies Immobilières
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne
Chambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6ca
21 janvier 2025
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCA [P] c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à :
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