Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/12503 APPELANT PÔLE EMPLOI agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

DOCTEUR Y..., CE DONT IL SUIVAIT QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYEES DE MAISON LUI ETAIT ALORS APPLICABLE; QU'AUCUNE NOVATION N'AVAIT ETE CONVENUE DE MANIERE NON EQUIVOQUE LORSQU'AU DEBUT DE L'ANNEE

Laveuse/éplucheuse de poireaux : Il s’agit d’une machine de lavage/épluchage fonctionnant sous eau et intégrant de nombreuses pièces en inox.

de santé; il a déclaré ses revenus au vu de son bilan comptable - il n'a pas d'objection sur le montant réévalué des cotisations réclamé par la [1] au titre de l'année 2022.

ADEC 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation

de deux tours de lavage livrées en décembre de la même année

immobilière (SCI) Les Lhogis, représentée par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Ouest et la société APAVE, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme de 9 672 euros en réparation du préjudice causé par les désordres affectant les dalles béton des aires de lavage

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur la gauche, elle prend un deuxième portail et le mur de clôture qu’elle longe jusqu’à l’aire de lavage qui sera prise dans la continuité du mur de clôture sur environ 3 mètres de large.

(Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE), avocat, dans les termes de l’article 699 du code de procédure civile.

seront renouvelés à leur échéance normale en 2O07, / - que 90 % au moins du chiffre d'affaires (hors ville et communauté urbaine d'[Localité 1] et groupe lafarge) acheté sera renouvelé en 2007

Elle a identifié un tarif horaire moyen de 61 euros toutes taxes comprises pour l'année 2014 et de 63 euros toutes taxes comprises pour l'année 2015.

Le 20 octobre 2015, Mme [H] a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle procédait au nettoyage de son bus sur l'aire de lavage, elle s'est tordu le pied et est tombée.

Compte tenu de votre ancienneté, je vous ai proposé de travailler chez un autre de nos clients, notamment Lafarge.

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY