Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

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Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du centre Antoine Y..., dont le siège

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ANTONIN C/ S.A.S. HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.

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1 Avis n° 2026-72 du 31 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Edouard Solier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Délibération n° 2020-163 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Edouard Philippe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Mario FAZIO 31/08/1950 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   65025/12 01/10/2012 (11 requérants) Vincenzo BATTIMELLI 24/06/1961 Luigi VENTRIGLIA 06/10/1959 Antonio SALEMME 27/01/1962 Vincenzo

Antonio X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Antonin Y... est décédé le 26 août 1993 en laissant pour unique héritière sa nièce, Mlle X..., qu'il avait désignée comme légataire universelle par testament olographe du 6 mars 1991 ; qu'après le dépôt

motifs, encore, que l'imprudence effectivement commise par la malheureuse victime ne peut en aucun cas exonérer l'employeur de la responsabilité encourue par lui ; qu'il ne peut ici être reproché à Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola CAPALBO 1968   Giovanni CAPASSO 1976   Domenico CAPECE 1973   Antonio CARACCIOLO 1978   Francesco CARBONE 1971   Manuela CARDINALE 1970 &#xa0

GURNARI et Antonia ZUCCALA contre l’Italie et 12 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de

Antoine, - Y...