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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pour soutenir cette affirmation, la société produit l'attestation du président de la SAS Saint Astier distribution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC000050704
20 mai 2008
20 mai 2008
ASITO appealed against this judgment. On 17 January 2002, the Chişinău Regional Court dismissed the appeal. ASITO did not appeal.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f6
18 mars 1992
18 mars 1992
Pierre, André X..., demeurant à Asco (Haute-Corse), 2°) de Mme Marie, Dominique X..., demeurant à Asco (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307022_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, représentés par Me Renoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 20230424-2 du 24 avril 2023 par laquelle le conseil syndical de l'association syndicale constituée d'office (ASCO
Source officielle7ème chambre
69eae479cdc6046d4754665a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2012J00395 SAS ASTP FRANCE N° RG: 2025L02309 Par jugement en date du 3 MAI 2012, le tribunal a prononcé
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb57
4 mars 1987
4 mars 1987
pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1985), que la Société Civile Coopérative "Les Lavandes" a fait édifier un ensemble de pavillons par la société Astre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar DSA, assurée auprès de la SMABTP, à la société Soprema Assistance, au BET structure GO d'exécution Astrée
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
3], portant le numéro 5 du groupe d'habitation dénommé Maisons d'Astrée, pour un prix de 425.000 euros.
Source officielleService de proximité
68e025a674e929a9d8fb8838
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10547
28 septembre 2022
28 septembre 2022
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Astrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00455
2 mars 2011
2 mars 2011
MAEVA d'Arles ; que la relation de travail était soumise à la convention collective des gardiens concierges et employés d'immeuble ; que le contrat a été transféré à la société Proxim sécurité sarl ASPO
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345486
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonner à la SAS Asteo de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110541
17 octobre 2019
17 octobre 2019
F... doit exercer la reprise en nature du véhicule Aston Martin, et d'avoir rejeté la demande de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468548
10 avril 2015
10 avril 2015
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA03954 du 31 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel interjeté par l'association pour le soutien du théâtre privé (ASTP
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cab0
24 mars 1992
24 mars 1992
civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA LIGUE DES CONTRIBUABLES Bernard ASSO
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9ef
24 novembre 1987
24 novembre 1987
siège est ..., 3°/ de Monsieur Marc A..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Maurice D..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur René B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ASTRE
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 25 Juin 1936 à ASCO (20276) Lieu dit ... 20276 ASCO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'Association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier (ASCO BSI), créée par décret du 18 octobre 1862, comprend tous les propriétaires intéressés à la construction, à l'entretien
Source officielleChambre 1-1
6879d9fb15cca238af935cc0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[D] [B] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [T] épouse [B] Représentant : Me Karine
Source officiellePage 17 sur 232