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12 091 résultats pour « Audrey DELAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad564

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle

Page 17 sur 605

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CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SA KEOLIS RENNES Plaine de Baud, rue Jean-Marie Huchet 35000 RENNES Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par une ordonnance rendue le 5 juin 2025, le président de la deuxième section de la première chambre civile de la cour d'appel de Chambéry a fixé l'affaire à bref délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

C/ Mme Audrey Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92494

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile ; Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94114

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. : Me Audrey D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Lionel Z... [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7920b053208318995b5e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/08013 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c19

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505699_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2025 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple ; - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec34

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey

Source officielle
TJ

Référés

68e97c1e3ea43407b9130c98

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d18c71a6a83181c8d80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 84 du Code de procédure civile N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66863cddb1dbbe3bae600124

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Sophie

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Bonifacci a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 mars 2021, en visant tous les chefs du jugement critiqués. 7.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69efb02ecdc6046d47c18269

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- MARINACCE - #R0043 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Source officielle