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EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65a62e93448a370008a72182

Appel

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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6ème chambre

DTA_2406951_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Troisième Chambre Civile

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [Z] [B], né le 19 Juin 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] épouse [B], née le 10 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY

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2e chambre cab. 2 - DIV

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me AZOULAY

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10ème Chambre (JU)

DTA_2304155_20230613

Administratif

13 juin 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2302809_20230420

Administratif

20 avril 2023

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2201429_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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7ème Chambre

DTA_2216024_20230710

Administratif

10 juillet 2023

F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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4ème Chambre

DTA_2110855_20250415

Administratif

15 avril 2025

C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

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5e Section - 4e Chambre

été engagéec/M. A

DTA_2108674_20230428

Administratif

28 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 7 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour d’ordonner à la région Île-de-France de procéder à l’

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4ème Chambre

DTA_2110889_20250415

Administratif

15 avril 2025

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2128332_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4ème chambre

DTA_2308137_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A F épouse E, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2416671_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Service des référés

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T. Judiciaire

3 avril 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00808 DEMANDEUR SA FIMECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Me Éric AZOULAY

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TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

1] (RCS Paris 981 146 327) représentée par sa présidente la SARL JSA HOLDING elle-même représentée par sa gérante Mme [L] [M] nom d'usage [V], demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Michel Azoulay

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [A], [U], [J] [H] nom d'usage [F], [Adresse 1] (numéro Sirène Paris [Numéro identifiant 1]), entrepreneur individuel, absente, comparant par Me Michel Azoulay

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