In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la

d'avions de combat (cf. pièces n° 1-1 et 1-2) ; que l'Eurl C... dépose régulièrement ses déclarations de TVA trimestrielles ainsi que ses déclarations de bénéfices industriels et commerciaux (cf pièces

[F], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Brillet, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SAS PR8 DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00780 DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité

Greffier lors des débats : M.

Par jugement contradictoire en date du 4 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : ' Rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; ' Déclaré irrecevables les pièces et

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRY S.N.C.

Par arrêt du 6 mai 2024, la quatrième chambre de la cour d'appel de Bordeaux a : - ordonné la réouverture des débats pour permettre à M.

CAISSE D'EPARGNE NORD AQUITAINE BNP LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois

pas de produire un ticket de car pour un montant de 81 francs, il se serait abstenu de demander le remboursement des frais de transport qu'il aurait cependant nécessairement exposés pour aller de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 23/04134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S.

, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX TRESOR PUBLIC, prise en la personne

. ; qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour

de commerce de Bordeaux.

[V] et Mme [P] daté du 2 juillet 2019, constituant la pièce 12 de l'appelant qu'ils ne contestent pas, qu'à la date du 2 juillet 2015, ils étaient débiteurs d'un solde total de 5 799,85 euros, soit une

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la