[Z] une contrainte établie le 14 janvier 2016 aux fins de paiement de la somme de 3.295 euros dont 719 euros de majorations de retard au titre de la régularisation des cotisations 2014.

, pour l'année 2017 32.222 euros de cotisations, 0 euro de pénalités, 3.673 euros de majorations de retard, 0 euro de versement, 1.864 euros de majorations de redressement, pour l'année 2018 42.278 euros

[M] qu'il allègue avoir réalisé des heures supplémentaires, à hauteur de 176 heures majorées à 25% et 30 heures majorées à 50%.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Par jugement en date du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Nice, pôle social, a: * déclaré la contestation recevable, * dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, * constaté qu'il

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1066 Références : R.G N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXD JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC “LE

Par jugement contradictoire du 8 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - confirmé la décision de la [3], - débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Février 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09002

[H] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui dans sa décision du 6 février 2023 a': -déclaré M.

Par jugement rendu le 8 juin 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a : - débouté M.

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUI N° de MINUTE : 26/00054 DEMANDEUR Société [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024