COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/17289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

[X] [P] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFL N° de MINUTE : 6/2025

[L] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKD N° de MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 3 juillet

KOUASSI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° de MINUTE : 7/2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/15813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15873 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[X] [F] dit [N], domicilié [Adresse 1] (Algérie), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 (n° 23 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

La société [25] a été mise hors de cause par le pôle social du tribunal judicaire de Foix. M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

[P] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable. Entre temps, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe en date du 19 février 2018, madame[T] [K] formait opposition à une contrainte délivrée par Pôle Emploi [Localité 3] le 30 janvier 2018 et

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS Me Bertrand B..., ès-qualités

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35R DATE : 8 octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle