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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102162_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier - avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement
Source officielle6ème chambre
DTA_2309669_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n°2104226 rendu le 4 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309702_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A E B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2002539 du 18 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405163_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2405649_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision dont il a été informé le 9 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01825_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202665_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France le 18 juillet 2016 à l'âge de 18 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105965_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, a épousé une ressortissante française en septembre 2022 au Maroc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308145_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207682_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295be4b5292aaa6622b7
10 avril 2024
10 avril 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304090_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, substituant Me Bescou. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant tunisien né le 19 janvier 1997, déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielle9ème chambre
DTA_2205469_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A D, représentée par la Selarl Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206299_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme G E épouse D, représentée par Me Bescou du cabinet BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205102_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter
Source officiellePage 17 sur 209