L'AMBITION, mais servi par les employés de la boulangerie.

L'équité commande d'allouer à l'intimée, la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie

(les acquéreurs) ont acquis de la société Boulangerie pâtisserie Multari (le vendeur) un fonds de commerce, pour un prix payable pour partie au moyen d'un prêt consenti par la Banque populaire Provençale

Pierre, demeurant Grande rue à Hornoy-le-Bourg (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Z...

moyen : Vu l'article 189 bis du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers

le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme de 303.800 euros.

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

EC of 28   June 1999 concerning the framework agreement on fixed ‑ term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (“Directive 1999/70/EC”) allowed for a difference in salary treatment on the sole

sur la vente opérée par Aimé A... ou ses héritiers de sept tableaux de Z... et pour le compte de celui-ci, tous " listés " et étrangers au litige porté devant elle, et le versement corrélatif d'une somme

C... a promis de vendre aux époux D... deux fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie pour le prix de 350 000 francs ; que les époux D... ont versé, à titre d'acomptes sur le prix, la somme de 50 000

S..., société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la SCI Les Moines, 2°/ à la société Boulangerie S..., société anonyme, dont le siège est [...], nouvelle dénomination de la société

R..., de la société Le Pat'Jo, exploitant toutes les deux des fonds de commerce de boulangerie, ont conclu un contrat de travail avec l'une ou l'autre de ces sociétés. 2.

Y... des matériels de boulangerie, pour une certaine somme comprenant des frais d'études, de plans, d'implantation, de mise en route et de formation technique ; que par contrats de crédit-bail conclus

se fractionner ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte notarié du 24 avril 1995 prenant effet au 1er janvier 1995, M. et Mme Michel X... ont vendu leur fonds de commerce de boulangerie

Sur recours de la salariée, l'inspecteur du travail a, par décision du 12 décembre 2014, dit que la salariée était inapte au poste de vendeuse, tant en boulangerie que sur les marchés, ainsi qu'à la tenue

443-2 du Code de l'urbanisme, la conservation permanente de moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par elle-même ou d'être déplacée par simple traction ; que l'ouvrage est en fait ancré au sol

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.