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BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE.

BUTEL, greffier de chambre. Le 27 octobre 2017, M. [G] [U] a donné à bail à M. [B] [F] et à Mme [V] [L] une maison d'habitation moyennant un loyer de 600 €.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS et PROCEDURE Mme [D] et M. [S] ont été déclarés coupables de l'incendie volontaire du véhicule de M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 14 avril 2016, M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 1er mai 2012, M.

nationalité Française né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat postulant et ayant pour avocat Me Emma BUTTET

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Villa Phocée - Villa Butet

Z... 7 76890 BUTOT représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PILLARD, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 septembre 2023 par

G H, représentés par Me Salavert-Bullot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le Comité Social et Economique-Etablissement Ouest de la société Fiducial Sécurité Humaine est composé de 38 membres, 19 titulaires et 19 suppléants.

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