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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91168
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la radiation du pourvoi numéro P 23-14.019 formé le 29 mars 2023 par la société Erdec finance à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91167
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pourvoi numéro Q 23-13.744 formé le 23 mars 2023 par la société Avenir construction environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91161
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-24.187 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91159
9 novembre 2023
9 novembre 2023
par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-13.712 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Briard ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91158
9 novembre 2023
9 novembre 2023
développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91064
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91038
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-11.161 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91036
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88245
20 octobre 2022
20 octobre 2022
péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91059
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro H 21-23.044 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91041
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91054
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS [D], [N], [H] et Associés, SCP de Nervo et Poupet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90343
28 mars 2024
28 mars 2024
épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90342
28 mars 2024
28 mars 2024
[R] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90356
28 mars 2024
28 mars 2024
rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90351
28 mars 2024
28 mars 2024
30 mai 2023 par Mme [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90363
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro A 23-20.148 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90358
28 mars 2024
28 mars 2024
2023 par Mme [Z] [B] [P] Veuve [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90508
23 mai 2024
23 mai 2024
Service Innovation Group France à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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