Représenté et assisté sur l'audience par Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 SELAS STEPHANIE F...

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

soeur, Mme X..., l'ensemble des dettes grevant son patrimoine immobilier au Maroc, la cessionnaire déclarant faire son affaire personnelle de leur réglement sans recours contre son frère, lequel lui cédait

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric X..., 3°/ à M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

X... au paiement de la même somme que celle qui avait été fixée dans l'ordonnance portant injonction de payer, la juridiction de proximité retient que dans sa lettre du 12 mai 2010, la société non présente

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de la saisine

Cédric X...et sa mère, Marie-Claude X...ont interjeté appel de cette décision le 10 avril 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21. 01. 2015.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X...

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Par un jugement n° 1902953 du 10 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Cédric X..., de M. Jean-Yves Y..., de M. C... fils D... et de M.

[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE