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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300821_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2109646_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308111_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308283_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308303_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309015_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309211_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406529_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, - les observations de Me Bultel, de la SELAFA Cabinet Cassel, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413036_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009967_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société Oiko Gestion, mandatée par l'Agence Immobilière Banlieue Ouest (AIBO) et représentée par Me Cassel, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412590_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedd1cdc6046d47ea0569

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien CASTEL

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454851.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Copie en sera adressée à la commune de Beaucroissant et à la société Fonciprom. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460813.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461547.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460510.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802266

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617409

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

, la seconde relative aux conséquences sur les résultats sociaux d'une garantie apportée par la société aux conditions de fusion de deux de ses filiales ; Sur le premier chef de litige : Cons. que la société

Source officielle

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