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580 résultats pour « CONCAS Me VERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d687e12c85000874b082

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baf68d0ccf000877e4fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65b360de1d7564000872de1d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f8a3482fcecad732fee3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1] défaillante à qui la déclaration a été signifiée le 8 octobre 2020 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

H] FLOTTES - L'AGENCE BLEUE, et Madame [B] [O], à verser à [X] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Véronique

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd170e1ffdae80de2acb65

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

.: la suppression des ventilations, la suppression des vérins hydrauliques pour le contrôle des étambots mobiles. . L'expert fait en conséquence grief: à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

K0148 Assisté de : Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de CRETEIL, substituant Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de CRETEIL Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Véronique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Francesco CIOLA* 1962 Domenico CIPOLLA* 1975 Massimo CIPOLLA* 1970 Vincenzo CLEMENTE* 1974 Salvatore COLANGELO* 1971 Piero COLAZZO* 1965 Roberto COLETTA* 1974 Alessandro COMITINI* 1964 Raffaele Marco CONCAS

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf051000b31110a376887

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

: Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : La société B2F, qui a accepté une collaboration avec la société Lynx Finances, basée au Luxembourg, pour le démarchage des produits que celle-ci a conçus

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

PFF CABRE n'avait pas donné satisfaction, que le 16 novembre 2009, les pesons équipant la table n° 4 de l'un des basculeurs s'étaient rompus entraînant la rupture des flexibles, la détérioration du vérin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201266

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... verra confirmer le jugement dont appel l'ayant débouté de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Transport Route Service ; AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204434_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'autant plus préjudiciable qu'il débute son parcours scolaire ; - la décision litigieuse produit des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et plus particulièrement sur leur enfant C qui verra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854eb

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

Celui-ci se verra donc alloué à ce titre une indemnité de 20 834 F , à laquelle il convient d'ajouter la somme de 2 083,40 F à titre de congés payés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559c

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

financiers diriments ainsi qu'il résulte de la procédure collective dont a fait l'objet l'association comme des termes de la lettre adressée à Monsieur X... par Monsieur E... le 17 avril 1998 ainsi conçue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204413_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'autant plus préjudiciable qu'il débute son parcours scolaire au collège ; - la décision litigieuse produit des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et ceux de leur enfant D qui verra

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225140_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225143_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.

Source officielle