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533 résultats pour « Califano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306473_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

cadre de la coopération internationale comme membre d'une cellule acquise au mouvement Hizb ut-Tahrir, dont l'intéressé ne conteste pas qu'il soutient le jihad et souhaite l'instauration d'un nouveau califat

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... était l’associé à hauteur de 20 % du capital social, pour des locaux commerciaux situés au centre Agora, à Callian, où elle avait fixé son siège social.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200270

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

au sens de l'article L.113-1 alinéa 2 du code des assurances dès lors que celle-ci n'établit pas, en l'état des éléments probants soumis à l'appréciation du Tribunal (Maître [B], annexe 7 et Maître Calvano

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00839_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

indiquent que cette association joue " un rôle majeur dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise la création d'un califat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500623_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain en cause, situé en zone UB, est desservi par la route de Callian (route départementale 56) au Sud et le chemin de Barriguetou au Nord, ainsi que

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BAREGE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0284486ef05df302554

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association AFEJI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238609

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B] & [Z] liquidateur judiciaire de la SARL CHROMA [Adresse 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau LILLE Association CGEA

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : Association LA SAUVEGARDE DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6ea941c9b03bb3ff04ca

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : Association AFEJI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858ca

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPERTIMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE et assisté par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Maître BEYSANT, avocat INTIMÉE : Madame H...

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2300671_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

adhérait pleinement aux thèses des organisations de l'Etat islamique en Irak et au Levant, puis l'Etat islamique " notamment au regard des photographies réalisées deux jours après la proclamation du califat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588

Admin. suprême

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Lamberto PICCAGLI, Benedetto MAROCCHINI, Mario BARAGATTI, Michele NATALINO, Maria Maddalena CIUCCI, Palma SALES, Elisabetta BROVELLI, Adriana TANNI, Margherita PISELLI, Olimpia Maria MANCINI, Sandra CAGGIANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8f

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Y... prise en la personne de son P.D.G. ayant son siège social Route de Holtzwihr 68320 WICKERSCHWIHR représentée par Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN, avocats à COLMAR plaidant : Maître CALVANO, avocat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90076

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A cette requête était joint un certificat médical daté du 29 novembre 2011, établi par le docteur Cassiano A..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308587_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

requérants font valoir qu'ils ont fui l'Irak pour le Liban puis la Jordanie en 2014 en raison des exactions pratiquées par l'organisation terroriste Etat islamique ayant proclamé l'instauration d'un califat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd9

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 1507 69207 LYON CEDEX 01 représentée par Me FROMONT (727), avocat au barreau de LYON substitué par Me CAPISANO, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il serait victime des « petits chefs » qui l'ont sacrifié pour défendre leurs intérêts (L [S] aurait enfoncé A Caliaro pour pistonner JM [U]).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

êt Olivieri et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-163862

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

xa0;      19500/14 22/02/2014 Antonio PIERRI 19/03/1973 Brescello Giovanni Carlo PARENTE             36016/14 16/04/2014 Paolo CALIFANO

Source officielle