Estimant être l'inventeur d'un trésor sur le fonds appartenant à M. et Mme [Z], M.

[I] [B], - dit que la SA Carma n’est pas tenue à garantie concernant l’accident du 21 avril 2018, - rejeté les demandes formulées contre la SA Carma, - mis la SA Carma hors de cause, - évalué les préjudice

de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Y..., investi d'une mission de surveillance générale du chantier, et chargé par la société Stegwen Karo de la maîtrise d'oeuvre partielle de neuf logements et trente-trois garages, ne pouvait cependant

En déplaçant des cartons de carrelage, elle a ressenti une douleur dans la main'.

d'annuler les décisions du 14 septembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ;/ - trente jours à compter de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association Sauvegarde du Trégor, Goëlo, Penthièvre et l'association Plestin Environnement demandent au juge des référés

le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français, a limité à trente

Carmelo Leonardi («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 7 octobre 1996 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits

de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente

Par contrat conclu le 19 août 2019, la communauté de communes du Pays des Paillons a confié à la société AB Azur Bâtiment le lot n° 5 " Carrelage de sols et murs, sols souples " d'un marché public ayant

bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente

1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à de quitter le territoire français dans un délai de trente

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente

Quatre factures « Carrelage Center» dont les dates sont illisibles et un bon de commande du 21 juin 2002 pour un total cumulé de 16.244,05 Francs.

Z..., architecte, la compagnie Française de Nettoiement (CFN), chargée du nettoyage des carrelages et les Assurances générales de France, assureur suivant police dommages-ouvrage ; Attendu que M.

injuste dès lors qu'il ne demande rien d'autre que soit portée à sa connaissance l'étendue précise et définitivement officialisée par les autorités compétentes de ses droits et obligations envers le Trésor

Relevant, à l'été 2017, l'apparition de fissures externes et internes sur les murs de leur maison, de fissures de carrelage et d'autres fissures sur la margelle de leur piscine, les époux B en ont informé