Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2025 et le 26 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Cezilly, conclut : - à titre principal, à ce qu’il soit donné acte

[T] [Y] né le 03 Mars 2022 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Juillet 2024 à 17 heures 15 par

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne de Me Cécile

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

Y..., aujourd'hui décédé et aux droits de qui viennent ses héritiers, Mme veuve Y... et Mme Marie-Cécile Y..., a cédé à M. X... les 3.500 parts sociales qu'il détenait dans la société ; que M.

de la Côte-d'Or en tant qu'il autorise l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, par la société Parc éolien des Lavières, sur le territoire de la commune de Cérilly

juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAV Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CERISIER

Y..., ont assigné ce dernier auquel ils reprochaient d'avoir exécuté des travaux ayant provoqué l'écroulement du mur de leur cellier, afin d'obtenir réparation de ce dommage; qu'une expertise a été

n° 10 de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 1997 pour abus de majorité et à autoriser la société civile immobilière GTI (la SCI) à changer la destination de son lot, décrit comme cellier

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Angélique NETO, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Cécilia

CHASSAGNE, avocat au barreau de POITIERS plaidant Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] ( ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

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11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia

Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré BD 205, situé 5, place Picasso sur le territoire de la commune de Céret appartenant à la société civile immobilière Les Cerisiers, présente des désordres

Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécilia Y...