Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de 220 heures prévu par son contrat de travail, ainsi notamment en septembre 2002 au cours duquel il a travaillé 264,30 heures, soit 44 heures au-delà du forfait contractuel ; Qu'il souligne que la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198527
21 octobre 2019
21 octobre 2019
En particulier, le 23 juin 2016, le requérant apprit que sa mère était hospitalisée à l’hôpital de Chios, puis de Samos, dans un état critique.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces heures ont été accomplies sur une période de 20 ans.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
été victime d'une maladie respiratoire (rhinite) en raison de la respiration de chlore à l'occasion de son activité professionnelle ; - le chlore est une substance chimique dangereuse au sens de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6a
9 mai 2022
9 mai 2022
[M] [T] né le 24 décembre 1992 à Conakry, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Chloe Saynac, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Mme [P] [S] née le 30 mars 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assisté de Me Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
10 mai 2022
plus 16 heures, étant ainsi constamment en infraction ce qui aurait pu conduire la S.a.r.l.
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd35478
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[O] [J] [I] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] Saint-Exupéry 2 comparant assisté de Maître Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab2082b40ce99b6111d
13 avril 2024
13 avril 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab7082b40ce99b6116d
13 avril 2024
13 avril 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62178
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4c
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a souscrit deux avenants de compléments d'heures temporaires du 4 au 13 septembre puis du 14 au 15 septembre.
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43123
27 janvier 2025
27 janvier 2025
actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président, et par Melle Chloé FOUGEARD, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleRETENTIONS
64b0e80bc42a2105dbc59c40
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 10 juillet 2023 à 18 heures 12, le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance, accompagnée d'une demande d'effet suspensif.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316714_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable, l'a astreint à se présenter tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police, 6 place Waldeck Rousseau à Nantes afin
Source officiellePage 17 sur 59