Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10967 APPELANTS Madame [H] [S] née le 1er juin 1964 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Christelle

Christelle cela a été accepté.

ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/465 Rôle N° 13/14192 [S] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christelle

.… ) qui n'apparaît pas établi et ne peut relever d'une qualification de faute grave ; que faisant sienne l'appréciation des premiers juges, la Cour estime que le licenciement ne repose ni sur une faute

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel

prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

de sa hiérarchie par la salariée sur l'insuffisance de moyens alléguée ne rendaient pas impossible son maintien dans l'association, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à écarter la qualification

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la décision de licenciement était entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, l'accompagnement inapproprié

la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00928 Copies exécutoires délivrées à : Me Christel

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel

salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle