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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Madame [K] [H] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Christophe
5ème Chambre
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8 octobre 2025
barreau de RENNES GROUPE SEBBIN SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
6971d28dcdc6046d4735eb3b
21 janvier 2026
[Z] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX, - Me Christophe
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
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28 janvier 2025
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] domicilié [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
*** APPELANTS : Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Christophe
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
après prorogation du délibéré annoncé au 13 juin 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [A] [K] né le 17 Février 1949 [Adresse 19] [Localité 5] Représenté par Me Christophe
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [F] [T] né le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
SELLOR SEM Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ -Me Christophe
2ème Chambre
5fd9378cee6bc11c51a15412
7 mai 2020
KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CHATELLIER Me Christophe
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
Mme [J] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
697082b4cdc6046d4713e495
20 janvier 2026
Madame [K] [C] divorcée [L] née le 16 novembre 1958 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [O] [U] né le 3 mai 1956 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par Me Christophe
Référés Commerciaux
695e010775782d5f060bb804
6 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William MOREL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Marie PRIEUR, avocat au barreau de QUIMPER, et Me Christophe
7ème Ch Prud'homale
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6 juillet 2023
(venant aux droits de la Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Référés Civils
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16 août 2023
07 juin 2023 ENTRE : La SCI D'ANIMA 06, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
Judiciaire CLEOVAL prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL VYWA [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aliser EKICI substituant à l'audience Me Christophe
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
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