Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

    Les requérants sont représentées par M e   Claire Waquet, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté par M e   Claire Waquet, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Dans la procédure devant la Commission les deux premiers requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et le troisième par Maître Michel Dealberti

        Devant la Commission, elle est représentée par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   A.

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   3.

Le requérant est représenté par M e   Claire   Waquet, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

    Le requérant est représenté par M e   Claire Waquet, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ainsi que par M e   Loïc Auffret, avocat à Lyon.

Il est représenté devant la Cour par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   A.

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Claire Waquet et Christine Courrégé, respectivement avocat aux Conseils et avocat au barreau de Paris.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.   3.

Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Claire Waquet et Christine Courrégé, respectivement avocat aux Conseils et avocat au barreau de Paris.   3.

          Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   3.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Claire et Philippe Waquet, avocat du Crédit agricole du Morbihan, Caisse

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET

Il est représenté devant la Cour par M e   Claire   Waquet, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. A.

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle WAQUET

de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET