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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201831_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412631_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l’Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Claret ne pouvait opposer de nouveau motif de refus doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société ETABLISSEMENTS CLÉMENT a établi un devis en date du 5 février 2009 pour un montant TTC de 3. 581, 03 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, les conclusions de la SARL Groupe Clinet tendant à leur rejet ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais de l’instance : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100403_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b0
10 septembre 2013
10 septembre 2013
prononcée en audience publique, - Vu les décisions de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente du 3 septembre 2013 à 08h34, prises à l'égard de Mme X se disant Clémente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clément et de M. A..., maire de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507569_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, les conclusions ainsi présentées par l’association Saint Clément mon village sont manifestement irrecevables. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
, du droit de voir régulièrement son père ; - que les professionnels qui suivent depuis la mesure de placement du petit Clément, indiquent qu'un transfert brutal de la résidence de l'enfant de chez ses
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a188491d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- a condamné solidairement la Sarl Transports Jeanneret et Cie, la Sarl Clément Imprimerie et leur assureur commun la Sa Axa France IARD à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sci Le domaine de Clément a fait construire deux bâtiments comprenant 22 logements à Lavaur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301237_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Wilpotte, pour Mme C..., et celles de Me Brossier, pour la commune de Saint Clément des Baleines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100908
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Clément X..., domicilié [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00518
20 avril 2017
20 avril 2017
[K] [W], héritiers de [F] [W], décédée entre-temps, (les consorts [W]) ont assigné la société Les Cledelles, la société Brouard-Daudé personnellement, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403935_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Etablissements Clément Faugier du désistement d'instance et d'action de sa requête.
Source officiellePage 17 sur 596