Didier, H...Pascal ; qu'à l'issue du vote le 25 juin 2015, les résultats ont été les suivants : CHSCT INGENIERIE, ETAT MAJOR, PATRIMOINE, RELATIONS CLIENTS ET TERRITOIRE-Collège exécution- ; la liste CFDT

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBL du rôle général Société ASSEMBLIA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et autres SCP COLLET

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04847 Jugement (No 09/ 10147) rendu le 08 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Colette

Colle Noire, conduit à ce que les eaux de ruissellement se déversent sur le terrain M.

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

du Tarn, pour un euro symbolique, des parcelles destinées à être l’emprise du collège et autorisé la commune à verser une indemnité de 5 000 euros au fermier en place, à titre d’indemnité de résiliation

Joël X... ; que celui-ci, devenu seul propriétaire des parcelles, a repris possession de ces biens le 15 avril 2004 ; que, se prévalant d'une expertise judiciaire, Mme Colette X... a assigné M.

Ainsi, cette largeur apparaît suffisante pour permettre l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets à la résidence.

Par cette requête, enregistrée le 16 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme B... conteste la décision par laquelle le chef d’établissement du collège Blaise Pascal à Viarmes

Pascal Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances rendues

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le moyen tiré de ce qu'en s'abstenant de saisir le collège de médecins de l'OFII, le préfet de la Vienne aurait entaché sa décision d'un vice de procédure, doit être écarté. 8.

à la ville de Nice résulte exclusivement de la division de la parcelle [...] avec deux autres parcelles : [...] destinée à élargir l'avenue Sainte Colette et [...] dépendant du syndicat des copropriétaires

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

des travaux, condamné Monsieur A..., à payer à Madame X... la seule somme de 35. 200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice lié au retard de livraison ; AUX MOTIFS QUE Colette