l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

Par avenant du 8 avril 2014, ce prêt a été transféré à la Sarl Cinéode nouvelle délégataire de service public pour exploiter le cinéma.

né le 08 Octobre 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant à l'audience assisté de Maître Cybèle

de prêt.

Le 21 juin 2017, la société Chambéry Automobile a mis à la disposition de Mme [S] un véhicule de prêt Volkswagen Touran.

d'un prêt destiné à la réalisation de travaux d'autre part.

Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOD Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Elie ATTIA -Me Cyrille

[F] a indiqué rester devoir à la société Cetelem (devenue Bnp paribas personal finance) la somme de 4 781,94 € et que ce prêt devait être repris dans le cadre du nouveau prêt demandé.

La clause de déchéance du terme prévue aux conditions générales du prêt stipule « qu'en cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

, à compter de la dénonciation de l'exigibilité anticipée du prêt, par courrier du 4 juin 2013 par le prêteur et en tout état de cause, après la date d'expiration du prêt, le 7 août 2016, - concernant

Afin de garantir sa créance, la banque bénéficiait d'une inscription de privilège de prêteur de deniers sur le bien appartenant au débiteur.

La valorisation des titres JM &B et TJ Passy : La société JM &B a pour objet la vente au détail de prêt à porter.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Entre 2008 et 2009, Mme [S] [F] a prêté à M. [Y] la somme totale de 209 000 euros. Le débiteur lui a confié 3 chèques en garantie de sa dette.

METROLA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE-GAELLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.

26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Ange TOSCANO - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

c/ Monsieur Cyril J...