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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502111_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502222_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par Mme B... tendant à l’annulation des décisions du 3 juin 2025 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302206_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501718_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 18 juillet 2025 qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500807_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la décision de refus de séjour attaquée doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 3 : Dans l'hypothèse où de telles démarches n'auraient pas été effectuées, il est enjoint au préfet de la Marne de prendre, dans un délai de trois jours, les mesures nécessaires à la délivrance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302341_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté n° 51-2023-614 du 11 septembre 2023 du préfet de la Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302468_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de renouveler le récépissé de demande de titre de séjour autorisant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503322_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... et au préfet de l’Aube. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500343_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ces conditions, le préfet de l'Aube a suffisamment motivé sa décision. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500896_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502735_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à la préfète de la Haute-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400082_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2023 de la préfète de l'Aube.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301749_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En dehors de ces circonstances, le législateur n'a ainsi pas entendu imposer aux préfets d'examiner d'office si l'étranger remplit les conditions prévues par les autres articles.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503155_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202784_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

sous-préfet.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202743_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500629_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500638_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par Mme C...

Source officielle

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