[N] [Y] né le 01 Avril 1973 à L’HAY LES ROSES (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat

programmation en 2014, et du début de l'exécution de travaux destinés à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) les six stations Marguerite Dromel, Castellane, Vieux-Port, La Timone, La Rose

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...

Au mois de mars 2008, Mr X...était affecté à l'agence de Moudong à JARRY à la suite d'une agression commise par un tiers alors qu'il était en poste à l'agence située dans la commune de SAINTE-ROSE, puis

Requête n o 76251/14 (Rogiers) 19.     Par un jugement du tribunal correctionnel de Gand du 28 juin 2007, M. Rogiers fut interné pour des faits de coups et blessures volontaires. 20.

Antonio intr. 19.04.99 enr. 12.05.99 M e Francesco ROMANELLI (Naples)   48255/99 PIZZI Piero intr. 04.02.99 enr. 21.05.99 (Pise)   49120/99 BAGLIONE Claudio intr. 24.04.99 enr. 25.06.99 M e ROSSI

    Les requérants exposent qu’il n’y avait pas de preuve que leur remise en liberté représentait un danger pour l’ordre public.

Si les requérantes font valoir que le sens des vents a été déterminé à partir d'une rose de vents positionnée à Saint-Dizier qui ne serait pas pertinente, elles n'établissent cependant pas que cette rose

Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence ROSE

de LYON INTIMÉ : [W] [V] né le 24 Décembre 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2023 Présidée par Nathalie ROCCI

18] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

l'analyse des risques indiquaient clairement, ainsi qu'il sera dit plus loin, qu'aucun moyen de sauvegarde et de protection des populations n'était réalisable, compte tenu des difficultés voire des dangers

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dany C... ...

. ; Mlle Dany T..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Rose N..., demeurant Cité F... Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Marcelle A..., demeurant Cité F...

. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière () ". 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

né le 25 Novembre 1977 à L'HAY LES ROSES (94240) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par Me PERSON substituant Me Paul-Olivier RAUL, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, frappé du présent

L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

JE SUIS EN DANGER.