Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Romazzotti

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Cazenave

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CBM INVESTMENTS (UK) LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Olivier DARCET

Lors de l'audience du 07/10/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [M], [Q], directeur général, assisté de Me Eric DARDENNE, avocat au barreau de Toulouse, La SELAS EGIDE représentée

SELARL ILEX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0467 INTIMES Madame [Q] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 3] représentés et assistés par Maître Olivier DARCET

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric DARDENNE, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 6 avril et 31 mai 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) 3S, représentée par Me Dardenne, demande

éducatif de Saïd X... daté de novembre 2015 indique que son père a repris contact avec lui par courrier pendant l'été 2015 en lui envoyant un mandat ; que les lettre des enfants Saïd et Malika à leur père datent

The text was in the local (“Gubden”) dialect of the Dargin language. Then Saidgadzhi Saidgadzhiyev left his home. Sometime later Ms P.I. tried calling him, but to no avail.

Il souligne que sont versés au dossier les mêmes éléments médicaux qui datent d'avril 2026, ils ne sont pas récents, il n'y a pas de nouveaux éléments, pour statuer sur l'incompatibilité ou l'aggravation

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

-Marc Darget, demeurant : 40700 Poudenx, 22 / de Mme M.F. P..., demeurant ..., 17100 Saintes, 23 / de M. André Q... , demeurant ..., 24 / de M.

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Michaud

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

DANGENG La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les