Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par

Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, Mme B E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet

X..., demeurant au lycée-collège Alphone Daudet à Tarascon (13150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, d'une part, annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Daudet ; 3°) La société à responsabilité limitée de DEVELOPPEMENT RURAL, dont le siège est à Nîmes (Gard), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre

B était domicilié au 12 rue Alphonse Daudet à Viry-Chatillon (91170).

le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

REVISION DU MOTEUR D'UN CAMION, QUE LE 19 FEVRIER 1974, DATE A LAQUELLE UNE BIELLE FUT COULEE, DE NOUVELLES REPARATIONS FURENT CONFIEES A CE MEME GARAGISTE QUI EN SOUS-TRAITA UNE PARTIE AUX ETABLISSEMENTS DAILLET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Horn, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.