Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un

Une copie en sera adressée à la direction des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.

Elle désigna la chambre d’accusation de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.

    Principaux faits   Le requérant, Denis Leroy, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Bayonne (France).

Zupančič (Slovénie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Ann Power-Forde (Irlande), Angelika Nußberger (Allemagne) , juges ,   ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section.

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

gauche le 10 janvier 2012 en raison de lombalgies chroniques et de l'apparition d'un conflit discoradiculaire L5-S1 ; -l'efficacité de l'intervention s'est révélée partielle et d'une durée d'un an et demi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

La situation en question devra être l’objet d’une investigation d’autant plus que s’y mêlent des deniers publics et des intérêts privés (...) et à trente jours seulement des élections municipales.

sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Rights (Fifth Section), sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 3 mai et 25 juillet 2018, Mme C A, représentée par Me Deniau, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures

  Demir, lawyers practising in Ankara. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.