Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier Z... et l'épousait sans parvenir à récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril

2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE

] [D] [J] [R] [T] [L], né le 28 octobre 2006 à [Localité 6] (974), demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

REUNION) représenté par Me Sandrine DAMOUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse

Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

Sur la créance de Trésorerie de Seine Saint Denis Amendes L'état détaillé des dettes mentionne une créance de Trésorerie de Seine Saint Denis d'un montant de 36,91 euros.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 INTIMEE Madame [J] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Elle prétend que M.A est bien le père de l'enfant C, né le 13 novembre 1999 mais déclare être favorable à une expertise sanguine afin que l'appelant prenne ses responsabilités de père.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 31 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me

présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS

Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 2] devenu [Localité 3] [Localité 2] DEMAIN, ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Maître Sandrine

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

RG 1ERE INSTANCE : 14/ 00984 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS

Paulo Z... et Mme Sandrine A... ont promis de vendre à M. Fernando X... et Mme Adelina Y..., épouse X...

N° RG 26/00024- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBJ du 28/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N

° RG 24/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ256 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

:CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 20/296 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01