Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C D produit de nouveaux documents, et notamment une attestation de réussite à l'examen Delf niveau B2 en date du 2 juin 2022, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001681090
9 septembre 1992
9 septembre 1992
De thesis dewelke de Europese Commissie desbetreffende aankleeft is dat een korte vrijheidsberoving verenigbaar kan zijn met artikel 5 van het E.V.R.M. op voorwaarde dat de wetgeving dewelke
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303178_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a également obtenu les diplômes d'études en langue française DELF A2 le 22 octobre 2020 avec une note finale de 86,50 / 100, et un diplôme DELF B1 le 6 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
biodiversité sur le site de la carrière de Loos-Emmerin et les aspects socio-économiques du projet ; - les mesures de compensation programmées en raison de la destruction d'une zone humide attenante à la Deûle
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège également intimé au 20/388 joint le 4/02/20 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DEWULF-MAGNAT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- remorque plateau métal [XG] - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis [ML] - remorque [XG] double essieux - karcher à eau chaude -
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509654_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a, par ailleurs, obtenu un certificat DELF A1 pour son niveau de connaissance en langue française, le 25 février 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502993_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle ne démontre pas s’être intégrée ni professionnellement, ni socialement, hormis sa réussite à l’examen DELF A2 le 24 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503641_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’intéressée est adhérente d’une association socio-culturelle à Avignon depuis octobre 2022 et y a suivi des cours d’apprentissage de la langue française pour obtenir son diplôme de niveau DELF A2 en mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301186_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2. Au vu de l'ensemble de ces éléments, et dans les circonstances particulières de l'espèce, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301517_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
document à la préfecture du Rhône, elle ne produit toutefois aucun élément permettant d'établir la réalité de ses allégations, alors qu'elle soutient par ailleurs contester les résultats de son examen du DELF
Source officielle11ème chambre
DTA_2306080_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a suivi toute sa scolarité à Romainville et à Pantin, jusqu'à obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF A2) en septembre 2016, un brevet d'études professionnelles (BEP) " métiers de l'électricité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214625_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que, peu de temps après son entrée en France, Mme B s'est inscrite dans un lycée, en seconde adaptée, au titre de l'année 2011 / 2012 et a, en parallèle, obtenu un diplôme d'étude en langue française DELF
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2208751_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A réside habituellement sur le territoire français depuis l'année 2018, qu'il a été scolarisé en classe UPE2A, qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau DELF B1 en octobre 2019,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203561_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il a ainsi, outre le DELF B1, obtenu successivement le brevet d'études professionnelles, un certificat d'aptitude professionnelle " Agent propreté hygiène ", puis un diplôme de baccalauréat professionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B fait valoir qu'il a obtenu son DELF A2 le 1er juillet 2019 ainsi qu'un CAP peinture applicateur de revêtements le 6 juillet 2020, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas poursuivi dans cette voie
Source officielle1ère chambre
DTA_2202307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le requérant soutient qu'il a obtenu au mois de juillet 2019, en dépit de ses difficultés en Français et de son passé douloureux, un certificat de formation générale ainsi que le DELF A1 et que ses professeurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2110413_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C A, scolarisé à partir de son entrée en France, a obtenu en 2017 un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1, en 2019 le certificat de sauveteur secouriste du travail, un brevet d'études
Source officielle1ère chambre
DTA_2115009_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il obtenu le 23 novembre 2020 le diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1, et validé son année scolaire avec une moyenne générale de 15,23.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308132_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D démontre posséder un diplôme initial de la langue française (DILF) et un diplôme d'étude de la langue française en niveau A1 (DELF A1), cela ne justifie pas d'une maîtrise de la langue française, le
Source officiellePage 17 sur 33