Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Dans ces conditions, en estimant que l’identité de la jeune Habibatou Diallo et partant son lien familial avec Mme Sow n’étaient pas établis, la commission de recours contre les refus de visa d’entrée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Vino Del Diablo

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie immobilière, pris en son établissement [Adresse 3], 3°/ à la société Alexis Offroy-Jean-Philippe Banel - Stéphane Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu

Article 5 : L’État versera à Me Diallo, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 25 janvier 2022, Mme F B A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2022 et 30 mai 2024, la commune d'Arces Dilo, représentée par la SELARL C.

SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

CO DESIGN HOME, représentant : Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRQ APPELANT Mme [T] [Y], représentant : Me Karoline DIALLO

inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo taran DIALLO

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO

conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03017 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Bakary DIALLO