d'avoir décidé que l'expertise leur était opposable alors, selon le moyen, " que l'expertise est inopposable à une partie qui n'a été ni présente, ni représentée, ni appelée ; que le GIE ayant été dissous

AMG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE

Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-18 du code du sport, issu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 2006 et modifié par la loi du 2 mars 2010, applicable à la date du décret attaqué : " Peut être dissous

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUD MI : 25/00000336 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jérôme DIROU

OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [L] [B] [M], infirmière libérale, née à [Localité 20] le [Date naissance 10] 1971, dont le PACS conclu le 9 janvier 2008 avec [C] [E] a été dissous

. / Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. / II.- Lorsque son centre communal d'action sociale a été dissous dans les conditions prévues

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX

DB2E-W-B7J-NMEQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Hicham DIDOU