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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562979
14 octobre 2025
[N] [M] avance plusieurs domiciles pour finir par expliquer qu'il dort dans la rue.
2ème chambre civile - HSC
69622badcdc6046d47d4c863
9 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'avis médical du dorteur [D] [C] du 5 janvier 2026 que si l'état de M.
JLD
6975e6e9cdc6046d47a54f4d
13 janvier 2026
Elle ajoute qu'elle dort mal car la patiente avec qui elle partage sa chambre ronfle. Elle associe son irritabilité à cela, et non à un trouble.
Jld
669ea7de998cb644d8de92ad
12 juillet 2024
Il dort bien. L'adhésion aux soins est faible. Il négocie son traitement".
Juge Libertés Détention
67801ca29c3ba90f51dc1955
8 janvier 2025
Dorénavant, il dort et se sent plus calme avec les médicaments. Il n’a plus d’idée noire. Il est préférable qu’il reste à l’hôpital car il ignore comment il va réagir par la suite.
Rétentions
680875d7dfde5caae99bd12c
22 avril 2025
Lorsqu'il dort il rentre en apné. C'est problème de santé son réel. Pour le reste, j'ai soulever plusieurs éléments devant le premier juge, que je n'en maintient.
9ème Chambre (JU)
DTA_2214331_20230705
5 juillet 2023
Il soutient que : - il vit avec sa famille composée de deux adultes et de quatre enfants dans 50 m2 et qu'il dort avec toute sa famille dans une seule pièce ; - un de ses fils est atteint de drépanocytose
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213415_20230530
30 mai 2023
C B fait valoir qu'il est dépourvu de logement et dort dans la rue.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512423_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle se retrouve sans hébergement, dort à la rue et se trouve dans un état de détresse ; elle est dans un état de grande vulnérabilité lié
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507938_20251112
12 novembre 2025
plus d’un logement depuis le mois de juillet 2025 et vit à la rue depuis cette date avec son fils âgé de dix-huit ans, en alternant des périodes où elle paie des nuits d’hôtel et des périodes où elle dort
ORTA_2417575_20241119
19 novembre 2024
portugaises ", à destination de Nantes dans l'espoir d'être accompagnée par une " connaissance qui a cependant disparu sitôt arrivée en France ", de sorte que, sans ressources ni solution d'hébergement, elle dort
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502889_20250424
24 avril 2025
heures en présence de Mme Touzet, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Gallon, représentant Mme A, qui confirme ses écritures en indiquant que l'ainé des enfants dort
10ème Chambre (JU)
DTA_2103582_20221020
20 octobre 2022
Mme C, qui est bénéficiaire d'une pension d'invalidité, soutient sans être contredite qu'elle dort avec son époux et ses trois enfants mineurs dans une seule pièce sur des matelas.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400714_20240208
8 février 2024
d'accueil et d'orientation de l'Hérault par l'assistante sociale le 8 février 2024 que, si la famille de Mme B, qui est sans ressources, a été hébergée chez des amis jusqu'au mois de novembre, elle dort
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400808_20240304
4 mars 2024
B, qui est quasiment aveugle, dort dans des parcs ou bénéficie d'hébergements ponctuels.
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2317636_20240126
26 janvier 2024
décision du 7 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2, qu'elle dort
DTA_2319767_20240411
11 avril 2024
Mme B soutient qu'elle est sans hébergement, qu'elle dort dans la rue avec son enfant mineur, avoir sollicité à plusieurs reprises le 115 sans jamais avoir reçu de proposition et avoir fait le nécessaire
DTA_2308002_20240214
14 février 2024
A fait valoir qu'il dort dans une tente alors qu'il est de santé fragile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308525_20231201
1 décembre 2023
A fait valoir qu'il se trouve sans domicile fixe ni revenus, qu'il dort actuellement dans la rue et se trouve placé dans une situation de grande précarité incompatible avec sa situation de demandeur d'asile
8ème chambre (J.U)
DTA_2401331_20250917
17 septembre 2025
particulière de son foyer imposant une configuration spécifique des lieux, être regardé comme inadapté au seul motif qu’il ne comprend qu’une chambre, partagée par son fils et sa fille, et que la requérante dort
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