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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Josée A..., épouse B... 1 impasse des Courlis 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Thérèse A... épouse C...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502791_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté de communes du Haut Val de Sèvres, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300019_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300105_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par la Selarl Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal l'anulation de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300798_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206925_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes d'un montant de 5 592,64 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401886_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101992_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200888_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure-Setom, représenté par Me Enard-Bazire, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat en date du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205198_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509113_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509114_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509882_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310852_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Chafi, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307243_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303713_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Bazin en application de ces ces dispositions.
Source officiellePage 17 sur 237