La société Le Figaro Magazine fut déclarée civilement responsable. Il condamna solidairement C.

COMMISSAIRES-ENQUETEURS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 94-873 du 10 octobre 1994 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs en tant qu'il prévoit qu'un arrêté interministériel fixera

- ROLAND Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... et la société LE FIGARO

X... dans le Figaro ; que, par arrêt du 13 novembre 1986, la cour d'appel de Paris avait considéré que M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Intervenante volontaire, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 27

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2021 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi Figerou

A B, représenté par Me Figueroa, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de

à 7 817,04 euros, . débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure qu'elle fixera à 2 605,68 euros, . débouté de sa demande d'indemnité de préavis qu'elle fixera à 2

Y... et Z..., des déclarations de Mme E..., Michel X... et Jules B..., des articles de journaux des Echos et du Figaro du 6 septembre 1990, que, dès le 26 juillet 1990, un accord est intervenu entre le

ordonné l'affichage de l'arrêt de condamnation à la mairie de leur domicile pendant 3 mois et la publication par extraits des qualifications et du dispositif dans le journal officiel, Le Parisien et Le Figaro

De tout ce qui précède, la SARL TVT IMMO justifiant d'avoir déclaré sa créance, nous fixerons au passif de la liquidation judiciaire de la société BCV, la créance de la société TVT IMMO à la somme chirographaire

A..., représentée par Me Figueroa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre

que le projet accentue l'effet de saturation visuelle généré, par cumul avec les autres parcs existants ou en projet, au niveau du village de Bernay-Saint-Martin ainsi que des hameaux dénommés La Figerasse

  m was flooded by the Fierza hydropower plant.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, présidente chargée du rapport et Monsieur Rémi FIGEROU

Le 15 OCTOBRE 2025 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assisté de François CHARTAUD

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Le 08 AOUT 2025 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assisté de Vincent BRUGERE, Greffier