Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae4
14 mars 2011
14 mars 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00527 numéro d'inscription du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7a35a5d4e0c2ddca46
24 avril 2013
24 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407009_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la congrégation des petites sœurs de Saint-François.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90708
28 mai 2013
28 mai 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63cb92da9c02507c9078dd92
19 janvier 2023
19 janvier 2023
12]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Mademoiselle [O] [F] (MINEUR), petite-fille de [Z] [R], et représentée par ses représentants légaux Mr [J] [F] et Mme [S] [Z] épouse [F] née
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101178
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Colmoulins et par la clinique François 1er et non par la société des Cliniques ; 4°/ que le contrat d'exclusivité conclu entre la clinique du Petit Colmoulins et la société CBM le 28 février 1986 et
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOEURS DES P AUVRES INFIRMATION Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Pauline VAISSIERE Me François PETIT CCC à POLE EMPLOI
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c993
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, dont le siège est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301112
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., associé du groupement foncier agricole des Châteaux Peymelon et Les Petits (le GFA), a assigné celui-ci, la société civile d'exploitation agricole Peymelon Les Petits (la SCEA), Mme A..., M.
Source officielleciv1
61372329cd58014677406356
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D... 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200420_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
11 avril 2025
. : P202501372 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Source officiellecr
6137260ecd580146774229b6
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327
1 avril 2026
1 avril 2026
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° D 24-19.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellecr
613726a9cd58014677427804
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleDELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]
Source officiellePage 17 sur 1337