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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Tribunal de céans a par jugement du 17/05/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur
Source officielleService des référés
66294e3e204c0caeeb9920bb
23 avril 2024
23 avril 2024
rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6786b8d6df5b5c7d10ca59e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE RÉFÉRÉ INTERPRÉTATIVE rendue le 13 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01754
6 octobre 2010
6 octobre 2010
modérément, en raison de son emploi de barman, aux fumées de cigarettes ; que la présence dans son sang d'un taux de nicotine de l'ordre de 81,9 ng/ml est faible, les seuils d'interprétation qualifiant de fumeur
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c43
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Remy MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
660d9ea268a27ab7ee5dde2b
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc890c777d3ec8eb641e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb644f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601255_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’en raison de la surpopulation carcérale, il est contraint de partager une cellule avec des personnes détenues fumeuses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Dumitruc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD007185113
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Il précisait également qu’il ne fumait pas et que la cellule susmentionnée était pour non ‑ fumeurs.
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a88
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle ajoute que la cause de l'accident est, d'après l'expert, un accident de fumeur et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
Huissier de Justice à ROMORANTIN-LANTHENAY en date du 29 décembre 2015D'UNE PART II-Monsieur Joel X... ... 41600 NOUAN LE FUZELIER Madame Bernadette Y... épouse X... ... 41600 NOUAN LE FUZELIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74054cdc6046d473e4a61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes articles de lunetterie et articles pour fumeurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes articles de lunetterie et articles pour fumeurs
Source officielleService des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc53
3 avril 2024
3 avril 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03777
19 juin 2007
19 juin 2007
Franz-Olivier X... et la société Sebdo avaient commis des faits constitutifs de publicité illicite en faveur du tabac et les a condamnés à réparer le préjudice subi par l'association Les droits des non-fumeurs
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252431
24 mai 2006
24 mai 2006
modifications substantielles depuis 1999 ; Considérant, en second lieu, que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux
Source officielleAvis
CADA:20090475
12 février 2009
12 février 2009
Celles-ci doivent permettre d’éclairer le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans le choix du fuseau du futur projet autoroutier, lequel sera soumis à l’enquête publique préalable à la déclaration
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb79
3 mai 2001
3 mai 2001
de la formalité, la cour d'appel a violé les articles 658 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mirabeau possédait au lieu de son siège social à Fuveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207240_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Fuveau. Il a été soumis à un dépistage ayant pour but de rechercher la consommation de stupéfiants, qui s'est révélé positif.
Source officiellePage 17 sur 77